Le 27 décembre 2022, le bureau de la STT a été informé par un joueur d’un club de LNA masculin que Jakub Perek, joueur du TTC Rio-Star Muttenz, avait été aligné dans trois ligues différentes (Suisse, Pologne et Serbie) (infraction au règlement sportif, art. 11.1.4). Le comité directeur de la LN a alors été informé des faits et a entrepris de clarifier la situation.
Le 30 janvier 2023, le comité de la LN a décidé sur le fond de retirer la licence de Jakub Perek à titre préventif jusqu’à la fin de la saison et d’ouvrir une procédure contre le joueur. La procédure est actuellement en cours, avant qu’une décision ne soit prise, la présomption d’innocence s’applique.
Le comité directeur de la LN est arrivé à la conclusion qu’il n’est pas possible pour un club de vérifier à tout moment si la règle de la double licence a été violée. Cela signifierait en effet qu’avant chaque utilisation individuelle d’un joueur, il faudrait vérifier dans chaque fédération du monde entier si une telle violation de la double licence existe ou non. La conséquence qui en découle est que la réglementation sur les étrangers doit être adaptée dans le cadre de la réforme de la LN, car – comme nous l’avons mentionné – le comité de la LN estime qu’il n’est pas possible de contrôler la double licence actuellement en vigueur, ni aujourd’hui, ni à l’avenir. Le comité de la LN fera une proposition à ce sujet.
Le comité de la ligue était d’accord sur le fait que la question de la culpabilité dans ce cas ne peut pas être résolue de la même manière que pour d’autres violations du règlement sportif. Dans tous les cas examinés qui ont conduit à des décisions, la responsabilité principale a toujours incombé au club. Le club est responsable de l’engagement de ses joueurs sur la base de ses connaissances (documentation propre et informations disponibles sur click-tt) et des documents qu’il soumet sur la base du règlement sportif.
Dans ce cas, le club n’avait aucune possibilité d’influencer la situation, malgré l’engagement contractuel pris (de ne pas jouer dans d’autres ligues que la ligue polonaise et la ligue suisse). Le club n’était pas au courant jusqu’à ce que la LN en soit informée. A titre de comparaison, le comité directeur de la LN a examiné les sanctions en cas de dopage des joueurs. Des clarifications ont montré que les infractions de dopage commises par des joueurs individuels dans les sports d’équipe n’ont jamais conduit à une décision de forfait, sauf si plusieurs joueurs (généralement au moins deux, selon le sport) sont concernés. Par analogie, le comité de la LN a décidé de ne sanctionner que le joueur et non le club.
Le 11 février 2023, le CTT ZZ-Lancy, soutenu par le STT Lugano, le CTT Silver Star et le CTT La Chaux-de-Fonds, a déposé un recours contre la décision du comité de la LN. La commission de recours traite actuellement ce recours, nous informerons de l’issue dès que nous aurons reçu des informations à ce sujet.